Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement, de livraison et d'utilisation du logiciel dotouch-emu, édité et exploité par l'équipe dotouch-emu.

2. Nature du produit

dotouch-emu est un logiciel fourni sous forme dématérialisée, accessible par abonnement. Il s'agit d'un contenu numérique permettant l'exécution de Dofus Touch sur ordinateur dans un environnement optimisé. Aucun support physique n'est fourni.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et s'entendent par période d'abonnement.

• Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription.
• dotouch-emu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis d'au moins 15 jours via l'interface utilisateur.
• Les prix affichés incluent une estimation des frais de gaz (gas fees) pour le traitement blockchain. Les frais réels peuvent varier en fonction de la congestion du réseau.

4. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en cryptomonnaie via les réseaux blockchain supportés :

• Binance Smart Chain (BSC) — USDT (BEP-20) et USDC (BEP-20)
• Polygon — MATIC natif
• dotouch-emu ne collecte ni ne stocke les clés privées ou les identifiants de portefeuille des utilisateurs.
• Les transactions en cryptomonnaie sont définitives et irréversibles par nature. Aucun remboursement ne peut être effectué une fois la transaction confirmée sur la blockchain.
• L'activation de l'abonnement est automatique après confirmation du paiement sur la blockchain (minimum 6 confirmations de bloc).

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée, calculée à partir de la date de confirmation du paiement.

• Chaque paiement effectué prolonge la date d'expiration de l'abonnement de 30 jours calendaires.
• Les paiements multiples sont cumulatifs : la durée s'additionne à la date d'expiration existante.
• dotouch-emu n'applique pas de renouvellement automatique. L'utilisateur doit effectuer un nouveau paiement avant l'expiration pour prolonger son accès.
• En cas d'expiration de l'abonnement, l'accès au logiciel est suspendu jusqu'au prochain paiement.

6. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. La résiliation est effective à la date d'expiration de l'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ou total n'est effectué pour une période d'abonnement entamée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En effectuant un paiement, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement après confirmation du paiement et renonce ainsi à son droit de rétractation.

8. Livraison et accès

L'accès au logiciel dotouch-emu est activé automatiquement après validation du paiement sur la blockchain.

• Les informations d'accès et de téléchargement sont disponibles dans l'espace utilisateur.
• Le délai d'activation dépend du temps de confirmation des blocs sur la blockchain concernée (généralement entre 30 secondes et 5 minutes).

9. Service client et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un paiement ou à l'accès au service, l'utilisateur peut contacter le support à l'adresse suivante : contact@dotouch-emu.com. Les réclamations sont traitées dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.